Conditions générales d’utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Canis d’Oc.
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2. Accès au site
Le site Canis d’Oc est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
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3. Contenu du site
Le site Canis d’Oc a pour vocation de présenter :
l’activité d’éducation canine et d’accompagnement proposée par Canis d’Oc,
des informations générales, articles et contenus liés au chien et à la relation humain-chien.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un diagnostic, un conseil vétérinaire ou une garantie de résultat.
Chaque chien et chaque situation étant uniques, les informations présentées ne peuvent se substituer à un accompagnement personnalisé.
4. Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente des contenus.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa seule responsabilité.
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5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Canis d’Oc (textes, images, photographies, logos, graphismes, documents, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
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9. Modification des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur, notamment afin de rester conformes aux évolutions légales ou techniques.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.